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Défiscaliser grâce au dispositif Pinel

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Le dispositif Pinel(1) représente une opportunité intéressante de placer vos économies dans la pierre. Il vous permet de défiscaliser jusqu’à 14 % du prix de revient de votre logement, sous certaines conditions (21% avec le dispositif Pinel +(1)).

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Le dispositif Pinel en quelques mots

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Le dispositif Pinel(1) a été instauré en 2014 afin de remédier à un marché locatif particulièrement tendu dans certaines villes. L’objectif de la loi Pinel(1) est de vous inciter à investir dans l’immobilier locatif, en contrepartie d’une réduction d’impôt.

Grâce à ce dispositif, vous pouvez défiscaliser une partie de votre investissement immobilier, si vous vous engagez à louer votre bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prolongé le dispositif Pinel(1) jusqu’au 31 décembre 2024. Il n’est donc pas trop tard pour en bénéficier !

Le dispositif Pinel en quelques mots

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    Dispositif Pinel neuf

Les logements concernés par la loi Pinel

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Les logements neufs

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Logement neuf
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Le dispositif Pinel(1) concerne principalement les logements collectifs neufs, c’est-à-dire :

  • Les logements neufs, acquis en l’état futur d’achèvement.
  • Les logements neufs déjà construits.
  • Les logements que vous faites bâtir par vous-même.

Les maisons individuelles n’ouvrent plus droit à une réduction d’impôt au titre de la loi Pinel(1) depuis le 1er janvier 2021. Mais les possibilités d’investissement sont encore nombreuses !

Les logements anciens

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Logement ancien
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Contrairement aux idées reçues, la loi Pinel(1) vous permet également d’acquérir des logements collectifs anciens, notamment :

  • Les logements anciens rénovés (si les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière).
  • Les logements concernés par une réhabilitation leur permettant d’atteindre les performances énergétiques proches de celles d’un logement neuf.
  • Les locaux (anciens commerces, bureaux) transformés en habitation, et faisant l’objet d’une réhabilitation.

Où investir pour bénéficier du dispositif Pinel ?

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Vous constaterez rapidement que le dispositif Pinel(1) n’est pas valable partout. Mais les communes concernées sont nombreuses. Les logements situés dans les zones A, Abis et B1, et les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense actif sont éligibles.

L’emplacement géographique de votre futur investissement mérite toute votre attention. Les territoires dont l’offre locative est insuffisante représentent souvent de bonnes opportunités pour investir.

Où investir pour bénéficier du dispositif Pinel ?

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    Dispositif Pinel où investir

Les conditions pour défiscaliser en loi Pinel

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Le dispositif Pinel(1) est accessible à tous les investisseurs immobiliers, sans condition de ressources. Mais avant de passer devant le notaire, vous devez respecter certains critères d’éligibilité.

Votre logement doit être loué nu, en tant que résidence principale. Sont donc exclus du dispositif Pinel(1) les résidences secondaires et les logements meublés.

Autre avantage non négligeable : le dispositif vous permet de choisir sous quelle forme vous souhaitez investir. Vous avez la possibilité de passer par l’intermédiaire d’une société de personnes, non soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI ou SCPI, notamment).

Cependant, vous n’êtes pas obligé de créer une société pour investir. Si vous préférez limiter les démarches, notamment comptables, il est tout à fait possible d’acquérir votre bien immobilier en nom propre, sans structure intermédiaire.

Vous avez souscrit des parts dans une SCPI ? Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de la loi Pinel(1) si au moins 95 % du montant total de votre souscription sont investis dans des logements éligibles au dispositif.

Quelle réduction d’impôt pour votre investissement locatif ?

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Avant de vous lancer dans l’investissement locatif en loi Pinel(1), vous pouvez estimer le montant de votre future réduction d’impôt. Cet avantage fiscal est calculé sur la base du prix d’achat de votre bien, dans la limite de 300 000 euros maximum, ou 5 500 euros par mètre carré. Plus votre durée d’engagement est longue (jusqu’à 12 ans), plus l’avantage fiscal est important. Ainsi, pour un investissement locatif effectué en 2023, vous pouvez défiscaliser jusqu’à 14 % du prix de revient du bien (21 % avec le dispositif Pinel +(1)).

Nos programmes destinés aux investisseurs

Le dispositif Pinel +

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En 2023, la loi Pinel(1) évolue. Un barème de déduction fiscale dégressif est appliqué sur les investissements locatifs effectués à compter du 1er janvier 2023, puis à compter du 1er janvier 2024.

Vous pouvez continuer à bénéficier des taux pleins si vous répondez aux critères d’éligibilité du dispositif Pinel +(1).

Le dispositif Pinel +

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    Dispositif Pinel +

Quelles conditions pour louer un bien en loi Pinel ?

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Le dispositif Pinel(1) a pour objectif de favoriser le développement d’une offre de location intermédiaire. Cela implique de respecter deux règles au moment de la signature du bail :

  • Vos locataires ne doivent pas avoir des revenus trop élevés.
  • Le montant du loyer ne doit pas dépasser un certain plafond.

Les barèmes de plafonnement des loyers et des ressources des locataires varient en fonction de l’emplacement géographique du logement.

Les avantages du dispositif Pinel

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Réduire vos impôts

Votre investissement locatif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 14 % du prix de revient du bien (21 % avec le dispositif Pinel +(1)).

Et pour optimiser au mieux votre placement, vous pouvez cumuler la réduction d’impôt de la loi Pinel(1) avec le mécanisme du déficit foncier.

Un logement attractif

Investir dans un logement neuf ou fraîchement rénové est un gage de tranquillité. Même après la remise des clés de votre logement neuf, vous bénéficiez de diverses garanties, notamment de parfait achèvement, biennale ou décennale.

L’appartement que vous avez acheté propose de meilleures prestations qu’un logement ancien (luminosité, isolation, ascenseur, parking, etc.). Ces qualités faciliteront votre recherche de locataires.

Un placement évolutif

Au terme de votre période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez conserver votre bien pour vous y installer, ou continuer à le louer y compris à vos ascendants ou vos descendants s’ils ne font pas partie de votre foyer fiscal. Vous pouvez aussi choisir de le revendre, sans pénalités.

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